2004203041
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2004203041 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des légumes (n° 66774/CO/118.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203041 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des légumes (n° 66774/CO/118.09)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des légumes (n° 66774/CO/118.09)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 décembre 2004
Numéro: 2004203041
page: 81185
Dossier numéro: 2004-11-10/
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