2004203039
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2004203039 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant le versement en 2003 et 2004 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (n° 67610/CO/301.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203039 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant le versement en 2003 et 2004 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (n° 67610/CO/301.01)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant le versement en 2003 et 2004 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (n° 67610/CO/301.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 décembre 2004
Numéro: 2004203039
page: 86555
Dossier numéro: 2004-11-10/