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2004203025 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203025
Art. 1 2004203025 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-03-10/18 , art. 38, 002; En vigueur : 03-06-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 10-03-2023 publié le 24-05-2023