BE
2004203005 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST.
Texte législatif (3 Articles)
Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 septembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 15;
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau GASELWEST;
Vu l'avis CD-4f22-CWaPE-058 sur le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST;
Considérant que le plan permet de faire face aux besoins prévisibles de la clientèle et prévoit les adaptations nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés notamment de congestion, de coupure ou de chute de tension;
Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;
Après délibération,
Arrête