2004202991
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2004202991 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 18-10-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202991
Art. 1 2004202991 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 18-10-2007).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2007-10-04/30 , art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-10-2007 publié le 18-10-2007
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 07-07-2006 publié le 22-08-2006
ART MODIFIES: 1; 3; 4; 5; 6-8