2004202950
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2004202950 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps dans les ateliers sociaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202950 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps dans les ateliers sociaux
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps dans les ateliers sociaux
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 3 janvier 2005
Numéro: 2004202950
page: 3
Dossier numéro: 2004-11-10/