2004202949
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2004202949 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (n° 67415/CO/311)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202949 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202949 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (n° 67415/CO/311)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (n° 67415/CO/311)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 décembre 2004
Numéro: 2004202949
page: 84615
Dossier numéro: 2004-11-10/