2004202947
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2004202947 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté (n° 46982/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202947 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202947 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté (n° 46982/CO/327)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté (n° 46982/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 décembre 2004
Numéro: 2004202947
page: 85099
Dossier numéro: 2004-11-10/