2004202943 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 07-08-2009)

Texte

[Abrogé] <ACF 2009-07-17/15 , art. 21, 005; En vigueur : 17-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 17-07-2009 publié le 07-08-2009

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 12-09-2008 publié le 21-10-2008

Article modifié : 6

Arrêté communauté française du 29-05-2008 publié le 30-07-2008

Article modifié : 2BIS

Arrêté communauté française du 08-09-2006 publié le 27-10-2006

Article modifié : 12

Arrêté communauté française du 09-02-1998 publié le 31-03-1998

Article modifié : 13