Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004202904 BE

2004202904 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (n° 67409/CO/311)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202904 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (n° 67409/CO/311) Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (n° 67409/CO/311)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 décembre 2004

Numéro: 2004202904

page: 84599

Dossier numéro: 2004-11-10/

Ce texte modifie le texte suivant

2004200725

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →