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2004202896 16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 13, 17°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement est modifié comme suit
" 17° l'approbation des programmes triennaux visée à l'article 5 du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public jusqu'au 31 décembre 2004 et visée à l'article 7, § 1er, du décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés à partir du 1er janvier 2005; "
Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2004.
Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 septembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M-D. SIMONET
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, alinéa 1er;
Considérant que le décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés n'entre en vigueur que le 1er janvier 2005;
Considérant qu'il convient de continuer à faire référence à l'ancienne législation, c'est-à-dire au décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, pour la période qui s'étend du 26 août au 31 décembre 2004;
Considérant que cette nécessité implique que le présent arrêté produise ses effets le 26 août 2004;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête