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2004202869 BE

2004202869 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 69033/CO/113)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202869 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 69033/CO/113) Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 69033/CO/113)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 décembre 2004

Numéro: 2004202869

page: 81183

Dossier numéro: 2004-11-10/

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