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2004202865 BE

2004202865 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (n° 67369/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202865 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (n° 67369/CO/130) Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (n° 67369/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 novembre 2004

Numéro: 2004202865

page: 76552

Dossier numéro: 2004-10-08/

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