2004202862
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2004202862 26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 16-08-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202862
Art. 1 2004202862 26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 16-08-2005).
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Texte
(Abrogé) <ACF 2005-06-10/37, art. 34, 003; En vigueur : 01-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 10-06-2005 publié le 16-08-2005
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 29-10-2004 publié le 14-12-2004
ART MODIFIES: 2; 7; 7BIS; 11; 12; 35