Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004202861 BE

2004202861 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant le travail à temps partiel (n° 68674/CO/142.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202861 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant le travail à temps partiel (n° 68674/CO/142.02) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant le travail à temps partiel (n° 68674/CO/142.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 31 août 2004

Numéro: 2004202861

page: 64015

Dossier numéro: 2004-07-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →