2004202840
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2004202840 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (n° 54558/CO/130)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202840 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (n° 54558/CO/130)
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8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (n° 54558/CO/130)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 18 novembre 2004
Numéro: 2004202840
page: 76547
Dossier numéro: 2004-10-08/
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1981A00814