2004202833
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2004202833 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 68008/CO/324)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202833 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 68008/CO/324)
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8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 68008/CO/324)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 18 novembre 2004
Numéro: 2004202833
page: 76554
Dossier numéro: 2004-10-08/