2004202831
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2004202831 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions applicables aux ateliers protégés de la Communauté germanophone (n° 62133/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202831 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions applicables aux ateliers protégés de la Communauté germanophone (n° 62133/CO/327)
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8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions applicables aux ateliers protégés de la Communauté germanophone (n° 62133/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 18 novembre 2004
Numéro: 2004202831
page: 76569
Dossier numéro: 2004-10-08/