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2004202828 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant (n° 68009/CO/324)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202828 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant (n° 68009/CO/324) Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant (n° 68009/CO/324)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 novembre 2004

Numéro: 2004202828

page: 76555

Dossier numéro: 2004-10-08/

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