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2004202827 BE

2004202827 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions applicable aux ateliers protégés de la Communauté germanophone (n° 62131/CO/327)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202827 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions applicable aux ateliers protégés de la Communauté germanophone (n° 62131/CO/327) Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions applicable aux ateliers protégés de la Communauté germanophone (n° 62131/CO/327)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 novembre 2004

Numéro: 2004202827

page: 77041

Dossier numéro: 2004-10-08/

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