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2004202826 BE

2004202826 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel (n° 67338/CO/303.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202826 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel (n° 67338/CO/303.03) Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel (n° 67338/CO/303.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 novembre 2004

Numéro: 2004202826

page: 77061

Dossier numéro: 2004-10-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1993012929

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