2004202825
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2004202825 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004-ouvriers (n° 70015/CO/318.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202825 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004-ouvriers (n° 70015/CO/318.02)
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8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004-ouvriers (n° 70015/CO/318.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 novembre 2004
Numéro: 2004202825
page: 77058
Dossier numéro: 2004-10-08/