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2004202823 BE

2004202823 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps dans le secteur des boulangeries (n° 69046/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202823 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps dans le secteur des boulangeries (n° 69046/CO/118) Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps dans le secteur des boulangeries (n° 69046/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 octobre 2004

Numéro: 2004202823

page: 71414

Dossier numéro: 2004-09-13/

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