2004202822
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2004202822 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" à partir du 1er janvier 2004 (n° 69041/CO/118)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202822 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" à partir du 1er janvier 2004 (n° 69041/CO/118)
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13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" à partir du 1er janvier 2004 (n° 69041/CO/118)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 octobre 2004
Numéro: 2004202822
page: 71413
Dossier numéro: 2004-09-13/