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2004202819 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi (n° 69005/CO/321)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202819 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi (n° 69005/CO/321) Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi (n° 69005/CO/321)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 novembre 2004

Numéro: 2004202819

page: 77059

Dossier numéro: 2004-10-08/

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