2004202798
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2004202798 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre, non valide masculin et féminin (n° 56414/CO/327)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202798 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre, non valide masculin et féminin (n° 56414/CO/327)
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13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre, non valide masculin et féminin (n° 56414/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 14 octobre 2004
Numéro: 2004202798
page: 71515
Dossier numéro: 2004-09-13/