2004202797
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2004202797 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2004-2005, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202797
Art. 1 2004202797 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2004-2005, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008