2004202788
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2004202788 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre valide masculin et féminin (n° 56415/CO/327)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202788 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202788 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre valide masculin et féminin (n° 56415/CO/327)
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13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre valide masculin et féminin (n° 56415/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 14 octobre 2004
Numéro: 2004202788
page: 71517
Dossier numéro: 2004-09-13/