2004202779 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique.

Les compétences terminales et savoirs requis en éducation artistique à l'issue de la section de transition sont déterminés dans l'annexe I du présent arrêté.

Les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique - formation théorique - à l'issue de la section de transition sont déterminés dans l'annexe II du présent arrêté.

Les compétences terminales et savoirs requis en technologie pour les humanités générales et technologiques sont déterminés dans l'annexe III du présent arrêté.

Les compétences terminales et savoirs requis en éducation technique et technologique pour les humanités générales et technologiques sont déterminés dans l'annexe IV du présent arrêté.

Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. Compétences terminales et savoirs requis en Education artistique à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-10-2004, p. 73117-73150). <Erratum, M.B. 28.12.2004, p. 85946>

Art. N2 . Annexe II. Compétences terminales et savoirs requis en Education physique (compléments -formation théorique-) à l'issue de la section de transition, des humanités générales et technologiques.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-10-2004, p. 73151-73153). <Erratum, M.B. 28.12.2004, p. 85946>

Art. N3 . Annexe III. - Compétences terminales et savoirs requis en Technologie à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-10-2004, p. 73154-73188).

Art. N4. Annexe IV. Compétences terminales et savoirs requis en Education technique et technologique à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-10-2004, p. 73189-73191).

Vu pour être annexé au décret du 2 juin 2004 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 déterminant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 25, § 1er, 2°;

Vu les propositions du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire du 22 novembre 2001 pour ce qui concerne les compétences terminales en éducation artistique et en éducation physique (compléments), du 21 février 2002 pour ce qui concerne les compétences terminales en technologie et du 21 juin 2002 pour ce qui concerne les compétences terminales en éducation technique et technologique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 12 février 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er avril 2004;

Vu l'avis 36.910/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2004, en application de

l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

Après délibération,

Arrête