2004202768 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005.

L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2004-2005, dans les établissements scolaires suivants

1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 Bruxelles.

2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles.

3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 Schaerbeek.

4. Groupe scolaire " Les Jardins d'Elise ", Ecole n° 12 d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 Ixelles.

5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta, Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 Bruxelles.

8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 Bruxelles.

9. Institut " La Sagesse ", rue Potagère 74, à 1210 Saint-Josse.

10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 Bruxelles.

11. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek.

12. Ecole communale " Les Marronniers ", rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht.

L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée dans les Ecoles fondamentales communales de Rixensart, Aywaille, Gouvy, Jodoigne, Yvoir, Vresse-sur-Semois, Rendeux, Manhay, Morlanwelz et Trooz, de l'Ecole fondamentale libre de Virton ainsi que dans les écoles fondamentales organisées par la Communauté française à Florennes et à Hotton, pour l'année scolaire 2004-2005.

Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental,

J.-M. NOLLET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 1er;

Vu la proposition d'ensemble transmise au Gouvernement par la Directrice générale de l'Enseignement obligatoire, le 24 mai 2004;

Considérant que, pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants

1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 Bruxelles.

2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles.

3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 Schaerbeek.

4. Groupe scolaire " Les Jardins d'Elise ", Ecole n° 12 d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 Ixelles.

5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta, Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 Bruxelles.

8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 Bruxelles.

9. Institut " La Sagesse ", rue Potagère 74, à 1210 Saint-Josse.

10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 Bruxelles.

11. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek.

12. Ecole communale " Les Marronniers ", rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht.

Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant que l'avis du Conseil général de l'Enseignement fondamental n'est pas requis puisque le nombre de demandes n'est pas supérieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité;

Considérant que la Direction générale de l'enseignement obligatoire constate que toutes les évaluations sont satisfaisantes et conformes à l'article 5, alinéa 2, du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des primo-arrivants et, qu'après examen des dossiers, la Direction générale de l'enseignement obligatoire propose a(BR)u Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle aux écoles suivantes

1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 Bruxelles.

2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles.

3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 Schaerbeek.

4. Groupe scolaire " Les Jardins d'Elise ", Ecole n° 12, d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 Ixelles.

5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta, Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 Bruxelles.

8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 Bruxelles.

9. Institut " La Sagesse ", rue Potagère 74, à 1210 Saint-Josse.

10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 Bruxelles.

11. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek.

12. Ecole communale " Les Marronniers ", rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht.

Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs invoqués ci-dessus sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que pour la région de langue fran}aise, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants

1. Ecole communale mixte du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 Rixensart.

2. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 Aywaille (Nonceveux).

3. Ecole communale mixte fondamentale, place du Monument 10, à 5530 Yvoir.

4. Ecole communale, rue de l'Ecole 3, à 5550 Vresse-sur-Semois.

5. Ecole fondamentale communale de Beauraing, rue des écoles 6-8, à Winenne (Beauraing).

6. Ecole fondamentale annexée Florennes, rue Gérard de Cambrai, à 5620 Florennes.

7. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue de Bovigny 59, à 6671 Gouvy.

8. Ecole libre fondamentale mixte " Les Sources ", rue Croix-le-Maire 16, à 6760 Virton.

9. Ecole fondamentale communale, rue des Deux Ris 32, à 6960 Manhay.

10. Ecole fondamentale communale mixte, rue de la Roche 22, à 6987 Rendeux.

11. Ecole fondamentale autonome Hotton, avenue de la Gare 42, à 6990 Hotton.

12. Ecole primaire communale mixte, allée des Hêtres 2, à 7140 Morlanwelz.

13. Ecole communale n° 2, rue du Mont 12, à 1370 Jodoigne (Piétrain).

14. Ecole communale, rue Trasens(BR)ter 34, à 4870 Trooz.

15. Ecole communale du Rond Point, rue des Ecureuils, 5580 Rochefort.

Considérant que l'avis du Conseil général de l'Enseignement fondamental n'est pas requis puisque il n'y a pas de demandes multiples pour la région de langue française (article 6, § 1er, du décret du 14 juin 2001 précité);

Considérant que la Direction générale de l'enseignement obligatoire propose de rejeter les demandes des communes de Beauraing et Rochefort car les centres ne sont pas encore ouverts;

Considérant que la Direction générale de l'enseignement obligatoire constate que, pour les autres demandes, toutes les évaluations sont satisfaisantes et conformes à l'article 5, alinéa 2, du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des primo-arrivants;

Considérant pour ces demandes, que les centres accueillent tous au moins 12 enfants âgés de 5 à 12 ans et, qu'après examen des dossiers, la Direction générale de l'enseignement obligatoire propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à ces écoles;

Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande fondée des Ecoles fondamentales communales de Rixensart, Aywaille, Gouvy, Jodoigne, Yvoir, Vresse-sur-Semois, Rendeux, Manhay, Morlanwelz et Trooz, de l'Ecole fondamentale libre de Virton et des écoles fondamentales de la Communauté française de Florennes et d'Hotton; que c'est l'objet de l'article 2 du présent arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mai 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juin 2004;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental;

Vu la délibération du Gouvernement du 9 juin 2004,

Arrête