2004202766
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2004202766 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries (n° 67430/CO/118)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202766 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries (n° 67430/CO/118)
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13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries (n° 67430/CO/118)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 octobre 2004
Numéro: 2004202766
page: 71406
Dossier numéro: 2004-09-13/