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2004202764 BE

2004202764 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries (n° 68563/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004202764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202764 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries (n° 68563/CO/118) Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries (n° 68563/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 1 octobre 2004

Numéro: 2004202764

page: 69887

Dossier numéro: 2004-09-13/

Erratum : Publication du 16 mars 2005, page 10934

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