2004202758
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2004202758 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 57085/CO/118.06)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202758 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 57085/CO/118.06)
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13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 57085/CO/118.06)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 octobre 2004
Numéro: 2004202758
page: 71403
Dossier numéro: 2004-09-13/