2004202752
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2004202752 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68906/CO/102.05)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202752 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68906/CO/102.05)
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13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68906/CO/102.05)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 octobre 2004
Numéro: 2004202752
page: 73033
Dossier numéro: 2004-09-13/