2004202751
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2004202751 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68739/CO/203)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202751 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68739/CO/203)
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13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68739/CO/203)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 octobre 2004
Numéro: 2004202751
page: 73032
Dossier numéro: 2004-09-13/