2004202750
BE
BE
2004202750 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68041/CO/102.08)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202750 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68041/CO/102.08)
Ouvrir la source officielle
13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68041/CO/102.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 octobre 2004
Numéro: 2004202750
page: 73031
Dossier numéro: 2004-09-13/