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2004202749 BE

2004202749 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 67065/CO/111)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202749 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 67065/CO/111) Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 67065/CO/111)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 octobre 2004

Numéro: 2004202749

page: 70381

Dossier numéro: 2004-09-13/

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