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2004202743 BE

2004202743 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 05-08-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202743

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-07-17/10 , art. 23, 005; En vigueur : 17-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-07-2009 publié le 05-08-2009

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 15-05-2008 publié le 22-05-2008

Article modifié : 13

Arrêté région wallonne du 15-04-2005 publié le 04-05-2005

Articles modifiés

1; 3; 5; 8; 9; 11; 12; 14; 16; 17; 18

Arrêté région wallonne du 16-09-2004 publié le 23-09-2004

Article modifié : 13

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