2004202742
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2004202742 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004202742
Article 1 2004202742 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon.
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La session extraordinaire 2004 du Parlement wallon est close le 21 septembre 2004 au soir.
BE Justel 2004202742
Art. 2. 2004202742 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon.
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 26 août 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête