2004202740
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2004202740 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993, transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (n° 67375/CO/113.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202740 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993, transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (n° 67375/CO/113.04)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993, transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (n° 67375/CO/113.04)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 octobre 2004
Numéro: 2004202740
page: 72817
Dossier numéro: 2004-09-01/