2004202729
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2004202729 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la formation permanente dans la branche d'activité gaz et électricité (n° 72138/CO/326)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202729 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la formation permanente dans la branche d'activité gaz et électricité (n° 72138/CO/326)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la formation permanente dans la branche d'activité gaz et électricité (n° 72138/CO/326)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30 septembre 2004
Numéro: 2004202729
page: 69733
Dossier numéro: 2004-09-01/