BE
2004202728 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Une subvention d'un montant total de 215 151 EUR est octroyée pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique aux établissements suivants
College du Christ-Roi Pour le projet 001-0327110-05 5 573 EUR
Rue de Renivaux 25 " Echange
1340 OTTIGNIES-LOUVAIN- linguistique
LA-NEUVE activites
organisees pour
favoriser la
langue cible "
College Sainte-Veronique Pour le projet 000-0023286-06 26 122 EUR
Rue Rennequin Sualem 15 " Year 3 Belgian and
4000 LIEGE British Eco-citizens
Exchange
Immersion
linguistique en
Angleterre et par
Cyberclasse
Interactive "
Ecole communale des Pour le projet 001-1900769-33 6 375 EUR
techniques de " Echange entre
l'Industrie et de deux classes
l'Automobile (ICTIA) Drie " O " voor
Quai du Condroz 15, drie talen
4020 LIEGE (Organiseren,
Ontmoeten en
Ontdekken) "
Athenee communal Pour le projet 091-0004322-83 12 256 EUR
M. Destenay - ECCSA " Sejour
Rue Georges Simenon 13 linguistique et
4020 LIEGE culturel a
Broadstairs "
Athenee communal Pour le projet 091-0004322-83 9 097 EUR
M. Destenay - ECCSA " Sejour
Rue Georges Simenon 13 linguistique et
4020 LIEGE culturel a VUGHT
aux Pays-Bas "
Ecole polytechnique de Pour le projet 091-0101320-81 17 853 EUR
Herstal " Shakespeare : Province de
Rue de l'Ecole entre Liege
technique 34 litterature, Communication
4040 HERSTAL histoire et cinema. Ecole
Sejour linguistique polytechnique
et culturel dans de Herstal,
la region d'Oxford " " Immersion
linguistique "
Athenee royal Pour le projet 068-2143492-13 4 525 EUR
" Air Pur " de Seraing " Work experience
Rue des Nations unies exchange "
4100 SERAING
College Sainte-Croix & Pour le projet 068-2408069-71 573 EUR
Notre Dame d'echange
Rue de Crehen, 1 linguistique
4280 HANNUT collectif en
neerlandais
Ecole polytechnique de Pour le projet 091-0101320-81 12 931 EUR
Huy " La vie Province de Liege
Rue Saint Pierre 48 quotidienne Communication
4500 HUY d'un eleve anglais " Ecole
polytechnique
de Huy,
" Immersion
linguistique "
Athenee royal Verdi Pour le projet 068-2143513-34 825 EUR
Rue des Wallons 57 " Echange
4800 VERVIERS linguistique
avec sejour en
famille en
Allemagne "
Institut Notre-Dame Pour le projet 248-0240257-18 2 825 EUR
Avenue Jean Taste 38 " Communiquer
4802 HEUSY en langue etrangere
a propos des
habitudes de vie et
des particularites
de la region/du
pays
(neerlandais) "
Institut Notre Dame Pour le projet 248-0240257-18 3 350 EUR
Avenue Jean Taste 38 " Communiquer
4802 VERVIERS-HEUSY en langue etrangere
a propos des
habitudes de vie et
des particularites
de la region/du
pays (allemand) "
Athenee royal Pour le projet 068-2143442-60 3 660 EUR
Ardenne-Hautes Fagnes " Schuleraustausch
Route de Falize 21 und pratikum in
4960 MALMEDY deutschen betrieben
(Allemand) "
College Saint-Augustin Pour le projet 260-0197161-29 5 265 EUR
Avenue Reine Astrid 13 " Leiden-Charleroi,
6280 GERPINNES une decouverte
mutuelle "
Athenee royal Pour le projet 068-2143345-60 1 900 EUR
Bastogne-Houffalize " Echange
Avenue de la Gare 12 linguistique
6600 BASTOGNE en neerlandais "
Institut Saint-Joseph Pour le projet 732-6043977-55 3 880 EUR
Ecole Technique Bertrix " 23e echange PO Libre
Rue de Bonance 11 linguistique Centre-Ardenne
6800 LIBRAMONT avec l'Immaculata
Institut de
Oostmalle
(neerlandais) "
Athenee royal de Binche Pour le projet 068-2248258-19 8 558 EUR
Place des Droits de " Immersion
l'Homme linguistique
7130 BINCHE a Vught (Pays-Bas)
avec logement en
famille d'accueil,
cours adaptes
et activites
culturelles "
Athenee royal de Binche Pour le projet 068-2248258-19 395 EUR
Place des Droits de " Immersion
l'Homme linguistique
7130 BINCHE a la KENT school "
Athenee provincial Pour le projet 091-0107371-21 13 036 EUR
mixte Warocque " Aspects sociaux Recettes et
Rue de de la revolution produits divers
l'Enseignement 8-10 industrielle de la Province
7140 MORLANWELZ en Angleterre a de Hainaut
la lumiere des
oeuvres de
Charles Dickens.
Comparaison avec la
Region du Centre
(anglais) "
Institut Provincial de Pour le projet 091-0107371-21 10 254 EUR
Nursing du Centre " La Louviere : Recettes et
Rue Milcamps 13 B cultural aspects produits divers
7100 LA LOUVIERE of an industrial de la Province
town (anglais) " de Hainaut
Lycee provincial Pour le projet 091-0107371-21 12 605 EUR
d'Enseignement " Une semaine Recettes et
technique du Hainaut en Angleterre, produits divers
Avenue de Kent School of de la Province
l'Enseignement 45 English " de Hainaut
7330 SAINT-GHISLAIN
Athenee royal d'Enghien Pour le projet 068-2147699-49 18 594 EUR
Rue Montgomery 73 " Une semaine Amicale AR
7850 ENGHIEN d'immersion Enghien
linguistique
a la KSE
(Kent School of
English) a
Broadstaire "
Athenee royal Pour le projet 001-4017565-95 20 424 EUR
Rene Magritte " Une semaine Amicale de
de Lessines d'immersion l'Athenee royal
Rue Watterman 27 linguistique Rene Magritte
7860 LESSINES a Bath (anglais) " de Lessines
Athenee royal Pour le projet 001-4017565-95 14 275 EUR
Rene Magritte Lessines " Une semaine Amicale de
Rue Watterman 27 d'immersion a l'Athenee royal
7860 LESSINES Vught Rene Magritte
(neerlandais) " de Lessines
La présente subvention est imputée à la division organique 52, programme d'activité 91, allocation de base 01.05. du budget des dépenses de la Communauté française de Belgique pour l'année budgétaire 2004.
Cette subvention est destinée à couvrir les frais liés à l'organisation de programmes d'immersion linguistique définis dans les projets introduits auprès du Comité de sélection et acceptés par lui en vue de permettre à des élèves de l'enseignement secondaire de mettre en pratique leurs connaissances d'une langue étrangère.
Cette subvention sera liquidée selon la modalité suivante : 80 % du montant de la subvention à titre d'avance, le solde sur présentation d'une déclaration de créance, des preuves de dépenses et d'un rapport d'évaluation du projet.
Ces documents sont à renvoyer à l'administration à l'adresse suivante : Direction générale de l'enseignement secondaire, Cité administrative de l'Etat, rue Royale 204, à 1010 Bruxelles.
Sur tous les documents promotionnels (affiches, dépliants, prospectus et autres) figurera la mention " Avec le soutien de la Communauté française de Belgique " ainsi que son logo.
La partie de l'activité couverte par la présente subvention ne pourra être financée par aucune autre subvention ou recette perçue par le bénéficiaire.
Le versement de la subvention, à concurrence du montant prévu à l'article 1er du présent arrêté, n'a pas pour conséquence de créer, dans le chef du bénéficiaire, un droit inconditionnel à l'octroi de la subvention, chaque versement étant considéré comme ayant été liquidé à titre de provision.
Le bénéficiaire de la subvention mettra à la disposition de la Communauté française ou de toute personne mandatée par elle, ainsi que de la Cour des Comptes, les documents généraux et comptables nécessaires au contrôle de l'emploi de la subvention.
La partie non justifiée de la subvention telle qu'elle apparaîtrait dans les comptes remis à l'appui de la demande de liquidation du solde de la subvention devra être remboursée à la Communauté française au n° de compte 091-2110001-86 avec la mention " Remboursement de la subvention octroyée par l'Arrêté du ............. à ............ ".
Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, le bénéficiaire de la présente subvention engage et gère son personnel sous sa seule responsabilité.
La Communauté française ne peut être rendue responsable de tout dommage causé à des tiers du chef de la réalisation de l'opération décrite à l'article 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Bruxelles, le 9 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
P. HAZETTE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu les lois coordonnées du 17 juillet 1991 relatives à la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 17 décembre 2003 contenant le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 28 mai 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 10 juin 2004;
Après délibération du Gouvernement,
Arrête