2004202722
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2004202722 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202722
Art. 1 2004202722 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02 , art. 134>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009