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2004202717 BE

2004202717 2 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202717
Art. 1 2004202717 2 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACF 2005-03-09/39, art. 3, 002 ; En vigueur : 26-05-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 09-03-2005 publié le 26-05-2005

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