2004202715
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2004202715 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et les pépinières forestières (n° 69279/CO/145)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202715 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et les pépinières forestières (n° 69279/CO/145)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et les pépinières forestières (n° 69279/CO/145)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 octobre 2004
Numéro: 2004202715
page: 70515
Dossier numéro: 2004-09-01/
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