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2004202714 BE

2004202714 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 67501/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202714 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 67501/CO/144) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 67501/CO/144)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 septembre 2004

Numéro: 2004202714

page: 69649

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013270

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