2004202713
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2004202713 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (n° 67511/CO/145)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202713 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (n° 67511/CO/145)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (n° 67511/CO/145)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 septembre 2004
Numéro: 2004202713
page: 69655
Dossier numéro: 2004-09-01/
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