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2004202712 BE

2004202712 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 68703/CO/102.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004202712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202712 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 68703/CO/102.01) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 68703/CO/102.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 novembre 2004

Numéro: 2004202712

page: 76823

Dossier numéro: 2004-09-01/

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