2004202711
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2004202711 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité (n° 72137/CO/326)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202711 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité (n° 72137/CO/326)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité (n° 72137/CO/326)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 octobre 2004
Numéro: 2004202711
page: 72818
Dossier numéro: 2004-09-01/