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2004202685 BE

2004202685 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (n° 71249/CO/132)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202685 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202685 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (n° 71249/CO/132) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (n° 71249/CO/132)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 septembre 2004

Numéro: 2004202685

page: 69650

Dossier numéro: 2004-09-01/

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